Évaluation environnementale de sites (ÉES Phase I et II)

Angle-DrillingLa phase I de l’ÉES consiste en un examen approfondi de l’historique d’activités d’une propriété ou de l’utilisation de ses terres et en un contrôle visuel de la propriété identifiant les sources de contamination de l’environnement. La phase I de l’évaluation environnementale n’inclut pas de sondage du sous-sol, d’échantillonnage ou d’analyse du sol, des eaux souterraines ou des matériaux de construction. La plupart des intervenants impliqués dans les transactions immobilières connaissent les évaluations environnementales de phase I parce qu’elles sont souvent entreprises lors d’activités associées à un transfert de propriété, à son financement ou à son développement.

Au Canada, la Phase I d’une évaluation environnementale est généralement menée conformément à ce qui suit :

  • Le protocole sur l’environnement de l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA Z768-01)
  • Les procédures d’évaluation environnementale des sites de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour l’assurance de prêts hypothécaires
  • Les normes provinciales, y compris le règlement 511/09 (une modification du dossier sur l’état du site selon le règlement 153/04) Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEAMCC), du Ministère du Développement durable et de la lutte contre le changement climatique Québec (MDDELCC) et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique.

Sauf indication spécifiée par votre institution financière, la conformité avec les règlements d’MEAMCC ne s’applique légalement que dans les cas où un dossier sur l’état du siteest requis pour une demande d’aménagement, comme un changement de zonage, un plan d’implantation ou l’octroi d’un permis de construction.

Une ÉES de phase II implique généralement un investigation souterraine faisant suite aux conclusions de la phase I de l’ÉES. Lorsque la phase I révèle des sources de contamination potentielles ou réelles, une ÉES de phase II est entreprise pour confirmer ou infirmer la présence et l’origine de la contamination souterraine. Des échantillons de sol, d’eau souterraine et de vapeur du sol sont prélevés au besoin, par des trous de forage ou des puits. La portée du sondage du sous-sol est spécifique à chaque site et peut aller de quelques trous autour d’un endroit en particulier à plusieurs dizaines de trous lors d’un sondage approfondi visant à déterminer l’ampleur de la contamination du sol ou des eaux souterraines.

Au Canada, la phase I d’une évaluation environnementale est généralement menée conformément à ce qui suit :

  • Le protocole sur l’environnement de l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA Z768-01)
  • Les normes provinciales, y compris le règlement 511/09 (une modification du dossier de l’état du siteselon le règlement 153/04) Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEAMCC), du ministère du Développement durable et de la Lutte contre le changement climatique Québec (MDDELCC) et le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique.

La conformité avec les règlements d’MEAMCC ne s’applique légalement que dans les cas où un dossier sur l’état du siteest requis pour une demande d’aménagement, comme un changement de zonage, un plan d’implantation, ou l’octroi d’un permis de construction.

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